La loi Hadopi à été adopté
e à l'Assemblée Nationale aujourd'hui même
Nombre de votants : 557
Nombre de suffrages exprimés : 529
Majorité absolue : 265
Pour l'adoption : 296
Contre : 233
Détails ici:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/sc ... jo0386.asp
http://www.clubic.com/actualite-275708- ... mblee.html
Petit Rappel: 1ere victime d'Hadopi (
http://www.clubic.com/actualite-274970- ... adopi.html &
http://www.clubic.com/actualite-275138- ... quent.html )
Maintenant, la loi va passer au Sénat (demain le 13/05) puis à la CMP, si des amendements sont modifiés, la loi sera revoté
e à l'Assemblée Nationale, c'est elle qui aura le dernier mot.
Le Conseil Constitutionnel sera sans doute saisi par la gauche et les organisations de consommateur
s, c'est le Conseil qui décidera de la validité de la loi (en théorie non valide, mais les enveloppes ça existe).
Manquera plus que les décrets d'applications, quelque chose qui va être très dur à mettre en place.
Sachant que l'Union Européenne à confirmé l'amendement 138 (internet est fondamental), l'avenir d'Hadopi est sombre, surtout que les pirates échapperont à la loi (VPN, P2P cryptée, F2P, forum warez ou encore les services d'hébergement comme megaupload, free et rapidshare)
Souvenez vous, 7 juin, élections européenne
s !!!!
PS: Si je me suis trompée quelque part dans la marche à suivre pour l'adoption défini
tive de la loi, signalez-le, je me suis renseignée mais l'erreur est humaine)