Voici un article émanant de Rue89 où vous pourrez télécharger au format PDF ce qui devrait ressembler aux e-mails de l'Hadopi :
http://eco.rue89.com/2010/09/28/voici-a ... opi-168570
« Attention, votre accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits […] qui peuvent constituer une infraction pénale » : on ne sait pas encore quand l'Hadopi enverra ses premiers mails d'avertissement, mais on sait désormais à quoi ils ressembleront. C'est un subtil mélange de pédagogie et de menaces.
Si vous êtes repéré et identifié comme pirate, vous recevrez un e-mail intitulé « Recommandation de la Commission de la protection des droits » de l'Hadopi :
« Attention, votre accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale. » (Voir le document)
L'obligation de protéger son ordinateur
La loi Hadopi, retouchée à plusieurs reprises, ne punit en effet plus le piratage lui-même, mais le fait de n'avoir rien fait pour l'empêcher. Désormais, l'internaute est censé protéger son ordinateur pour éviter toute utilisation illégale. Le mail de l'Hadopi le rappelle :
« Cette utilisation a pu intervenir sans votre autorisation ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l'abonnement à Internet, vous êtes légalement responsable de l'utilisation qui en est faite. »
L'e-mail ne précisera pas quels films, séries ou disques téléchargés auront permis de répérer les « pirates ». Néanmoins, les destinataires du message pourront obtenir ces informations en contactant l'Hadopi.
Les mails envoyés dans les prochains jours
Ces e-mails ne sont qu'une des étapes du processus antipiratage géré
par l'Hadopi :
* Des sociétés mandatées par les ayants-droit (maisons de disque,
producteurs de cinéma…) repèrent les adresses IP des internautes
pratiquant le téléchargement illégal, et les transmettent à l'Hadopi
* L'Hadopi transmet ces adresses IP aux fournisseurs d'accès pour
obtenir l'identité des internautes : les premières demandes
d'identification viennent de leur être envoyées
* Les internautes reçoivent ce fameux mail d'avertissement
* S'ils sont à nouveau signalés comme pratiquant le téléchargement
illégal, ils reçoivent une lettre recommandée de l'Hadopi
* En cas de nouvelle infraction, l'Hadopi transmet le dossier à un
juge, qui peut vous condamner à une amende ou ordonner la suspension de la connexion à Internet des « pirates » pendant un mois.
Les premiers mails devraient être envoyés dans les prochains jours. L'Hadopi a déjà ouvert un centre d'appel pour répondre aux questions des internautes (au 09 69 32 90 90), et lancera son site web « dans le courant de la semaine ».
